Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 121 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㉴바다이야기사이트㉱[ rau798_tOP ]㉱바다이야기고래ㅹ바다이야기디시㉣오리지널바다이야기き체리마스터모바일ㅡ바다이야기무료머니"
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°40 - La Taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2024 »
Le bulletin n° 40 de la série « DGFiP Statistiques » porte sur la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires pour l’année 2024. Il est élaboré par le Pôle statistique public du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la Direction générale des finances publiques, qui assure la production et la diffusion d’analyses fiscales.
La publication est disponible dans l’espace « Études et statistiques » du site de la DGFiP. Elle peut être consultée via les rubriques « DGFiP Statistiques » (accès à tous les numéros) et « DGFiP Analyses » (accès à toutes les analyses).
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
-
partenaire
« Modalités de déclaration relatives aux quais et terre-pleins des ports »
La valeur locative des quais portuaires et des terre‑pleins qui leur sont rattachés est désormais calculée de façon forfaitaire, à partir des mètres linéaires de quai multipliés par un tarif tenant compte de l’activité exercée et de la cote d’exploitation.
Les autorités portuaires doivent déclarer les caractéristiques de ces quais et terre‑pleins. Les déclarations s’effectuent via des fichiers fournis par la Direction Générale des Infrastructures, des transports et de la Mer, disponibles aux formats .xls et .ods.
Une notice d’aide, enrichie de questions‑réponses, accompagne …
-
professionnel
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
-
professionnel
« Formulaire n°6705-TS-SD - Déclaration à plat de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
« Bulletin "DGFiP Statistiques" n°47 - Les impôts de production en 2024 »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales, rattaché à la DGFiP, élabore et diffuse des analyses et études couvrant l’ensemble des domaines fiscaux, dont le bulletin « DGFiP Statistiques » n° 47 consacré aux impôts de production en 2024.
La publication est disponible dans la rubrique « Statistiques et données > Études et statistiques > Fiscalité » du site de la DGFiP, où l’on peut consulter l’ensemble des numéros de DGFiP Statistiques ainsi que ceux de DGFiP Analyses.
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.